Le Conseil d’État confirme la dissolution des Soulèvements de la terre

Le Conseil d’État confirme la dissolution des Soulèvements de la terre

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours du collectif écologiste radical Les Soulèvements de la terre (SLT) contre sa dissolution prononcée par le gouvernement le 21 juin 2023. Le Conseil d’État a estimé que le collectif avait bien incité et participé à des violences contre les forces de l’ordre et les biens publics, justifiant sa dissolution au nom de la préservation de l’ordre public.

Le collectif, créé en 2021, regroupait des associations, des coopératives, des organisations paysannes et des individus engagés dans la lutte écologiste. Il se définissait comme un “mouvement populaire” qui visait à “soulever la terre contre le système capitaliste”. Il organisait régulièrement des actions de blocage, d’occupation ou de sabotage de sites liés à l’agro-industrie, aux énergies fossiles ou aux grands projets inutiles. Il revendiquait également la création d’alternatives locales et solidaires.

Le gouvernement avait décidé de dissoudre le collectif en se fondant sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet de dissoudre les associations ou groupements qui provoquent à des actes portant une atteinte grave à l’intégrité des personnes, à des actes de terrorisme, à des violences ou à des agissements troublant gravement l’ordre public. Le gouvernement reprochait notamment au collectif d’être à l’origine des affrontements qui avaient eu lieu le 25 mars 2023 à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), lors d’une manifestation contre un projet de retenue d’eau. Ces heurts avaient fait plusieurs blessés parmi les gendarmes et les manifestants.

Le collectif avait contesté cette décision devant le Conseil d’État, en demandant sa suspension en référé et son annulation au fond. Le 11 août 2023, le Conseil d’État avait suspendu en référé la dissolution du collectif, en estimant qu’il existait un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution¹.

Toutefois, après avoir examiné le dossier au fond, le Conseil d’État a confirmé mercredi la dissolution du collectif. Il a considéré que les éléments produits par le ministre de l’Intérieur et des outre-mer étaient suffisants pour établir que le collectif avait bien appelé et participé à des actions violentes contre les forces de l’ordre et les biens publics, dans le cadre d’une stratégie de désobéissance civile assumée. Il a jugé que ces actions constituaient des agissements troublant gravement l’ordre public, au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

Le Conseil d’État a également rejeté les arguments du collectif selon lesquels sa dissolution porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’association et à la liberté d’expression. Il a estimé que ces libertés n’étaient pas absolues et qu’elles pouvaient être restreintes pour assurer la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui. Il a souligné que le collectif disposait encore de voies légales pour faire valoir ses revendications écologistes.

Le collectif a déploré cette décision dans un communiqué publié sur son site internet. Il a dénoncé une “répression politique” et une “criminalisation du mouvement écologiste”. Il a affirmé qu’il ne se laisserait pas intimider et qu’il continuerait à mener des actions sur le terrain. Il a également appelé ses sympathisants à se mobiliser pour défendre la liberté d’association et la liberté d’expression